Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d'une décision rendue le 8 septembre 2016 à l'égard de David Tran et Logiciels HFT Quants inc.

Voir la décision 2015-014-008 (pdf - 257 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Le 8 septembre 2016, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le TMF a prolongé, pour une période de 120 jours, l'ordonnance de blocage initialement prononcée le 28 mai 2015 dans le dossier David Tran et al. Il ordonne à David Tran, Jacques Paquin et Logiciels HFT Quants inc. de ne pas, directement ou indirectement, se départir de fonds, titres ou autres biens qu'ils détiennent ou dont ils ont la garde ou le contrôle.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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