Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) à l'égard de Jean-François Amyot et Conseils Hilbroy inc.

Voir la décision 2011-026-018 (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Le 16 septembre 2014, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le BDR a prolongé, pour une période de 120 jours, l'ordonnance de blocage initialement prononcée le 21 novembre 2011 dans le dossier IAB Média inc. et al. portant le no 2011-026-002. Il ordonne à Jean-François Amyot et Conseils Hilbroy de ne pas retirer de fonds, titres ou autres biens qu'ils ont en dépôt auprès de la Banque Royale du Canada. Le Bureau ordonne aussi à la Banque Royale du Canada de ne pas se départir de fonds, titres ou autres biens qu'elle a en dépôt ou sous son contrôle ou sa garde au nom ou pour le compte de Conseils Hilbroy inc. et Jean-François Amyot.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

- 30 -

Information :

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
www.lautorite.qc.ca
Twitter : @lautorite Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre