Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) d'une décision rendue le 23 janvier 2015 liée au dossier Warren English, Mega International Business et Alain André Desarzens à l'égard de la société AlertPay inc.

Voir la décision no : 2011-024-017 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 janvier 2015

Le 23 janvier 2015, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le BDR a prolongé, pour une période de 120 jours, l'ordonnance de blocage initialement prononcée le 10 juin 2011 dans le dossier Warren English, Mega International Business et Alain André Desarzens. Cette prolongation de blocage vise les sociétés et individus suivants : Warren English, Mega International Business, Alain André Desarzens, Michèle Amiot et Institut des médecines universelles.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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