Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) d'un avis d'audience au mérite lié à une demande d'ordonnance réciproque dans le dossier Maple Leaf Investment Fund Corp. et al. à l'égard de l'intimé, Ravinder Tulsiani.

Voir l'avis d'audience 2012-036 (pdf - 611 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et la décision sur requête pour mode spécial de signification datée du 15 octobre 2012 (pdf - 61 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Le 20 juillet 2012, l'Autorité des marchés financiers a adressé au BDR une demande pour ordonnances réciproques. Cette demande vise les sociétés et individus suivants : Maple Leaf Investment Fund Corporation, Henry Joe Chau, Tulsiani Investment Inc., Sunil Tulsiani et Ravinder Tulsiani.

L'audience au mérite de cette demande se tiendra le 6 novembre 2012 à 9h30 dans la salle d'audience Paul-Fortugno située au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 16.40 à Montréal, (Québec).

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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