Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Le 6 mai 2013, le Bureau de décision et de révision (BDR) a entériné une entente intervenue entre Sigma Alpha Capital inc. et l'Autorité des marchés financiers en vertu de laquelle Sigma Alpha Capital inc. a accepté de verser une pénalité de 6 000 $.

Sigma Alpha Capital inc. est inscrite à titre de gestionnaire de portefeuille, de gestionnaire de portefeuille en dérivés, de gestionnaire de fonds d'investissement, et, depuis le 21 mars 2012, à titre de courtier sur le marché dispensé.

L'Autorité reprochait à Sigma Alpha Capital inc. de s'être faussement affichée à titre de courtier sur le marché dispensé alors qu'aucune inscription à ce titre n'avait été obtenue et d'avoir agi illégalement à titre de courtier sur le marché dispensé du 28 mars 2011 au 28 février 2012.

Ces manquements, relevés dans le cadre d'une inspection des assises financières de Sigma Alpha Capital inc. par l'Autorité en février 2012, ont été immédiatement corrigés. Considérant l'ensemble des circonstances, l'Autorité a consenti à une pénalité de 6 000 $ qui a ensuite été entérinée par le Bureau