Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Le 27 mai 2015, le Bureau de décision et de révision a rendu une décision qui impose des pénalités administratives totalisant 35 000 $ et plusieurs ordonnances au courtier en épargne collective Beaudoin, Rigolt & associés, Philippe Beaudoin, personne désignée responsable et Pierre-Luc Bernier, chef de la conformité.

Plus spécifiquement, le BDR a imposé des pénalités totalisant 32 500 $ à la société relativement au défaut de divulguer un changement d'auditeur à la Base de données nationale d'inscription (BDNI) ainsi qu'à divers manquements liés au système de conformité, au registre de commissions, aux prêts à effet de levier, aux pratiques commerciales, aux formulaires de tolérance aux risques et à la convenance des portefeuilles. Une pénalité de 2 500 $ a également été imposée à la personne désignée responsable Philippe Beaudoin à qui l'Autorité reprochait d'avoir fait défaut de divulguer le dépôt d'une accusation à la BDNI.

À la demande de l'Autorité, le BDR a également ordonné le changement du chef de la conformité, Pierre-Luc Bernier, le changement de la personne désignée responsable, Philippe Beaudoin et l'imposition d'un vérificateur indépendant.

Dans l'éventualité où Beaudoin, Rigolt & associés fait défaut de procéder à ces nominations dans les trente jours de la signification de cette décision, soit le 3 juillet 2015, l'Autorité devra procéder au retrait des droits conférés par l'inscription de Beaudoin, Rigolt & associés dans la discipline de courtier en épargne collective.

Dans l'imposition de ces sanctions, le BDR a notamment considéré la conduite antérieure et l'expérience des contrevenants ainsi que leur position et statut lors de la perpétration des faits reprochés, les dommages causés à l'intégrité des marchés, le facteur dissuasif, la collaboration du courtier et le caractère intentionnel des gestes posés.

Rappelons que des pénalités avaient été imposées par le BDR à cette même société en 2012.