Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Assurance

Montréal, le 5 août 2019 – L’Autorité des marchés financiers a imposé une sanction administrative de 100 000 $ à Vacances Sunwing inc. (« Sunwing »), faisant également affaire sous le nom de Vacances Signature.

L’Autorité reproche à Sunwing d’avoir distribué, pour le compte de La compagnie d’assurance-vie Manufacturers, le produit d’assurance Plan de protection sans soucis Platine pendant une période de plus de cinq ans, et ce, sans préalablement avoir remis aux clients une copie du guide de distribution qui y est afférent. Plus de 80 000 polices ont ainsi été émises durant cette période.

L’Autorité reproche également à Sunwing d’avoir omis de dévoiler aux clients sa rémunération pour la vente du produit d’assurance, bien que celle-ci excédait 30 % du coût du produit.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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