Valeurs mobilières

Montréal - Le 29 avril 2013, Richard Silas, ex-dirigeant et administrateur de Northon Star Mining Corp., a plaidé coupable à deux chefs pour avoir omis de déposer dans les délais prescrits ses déclarations de modification à son emprise sur les titres de Northon Star Mining Corp. et ce, à deux reprises en novembre 2008 et en avril 2010. Richard Silas n'a pas contesté la peine de 8 000 $ réclamée par l'Autorité des marchés financiers.

La peine réclamée correspond au double de la peine minimale prévue à la Loi sur les valeurs mobilières, notamment en raison de sanctions administratives antérieurement imposées à Richard Silas pour des manquements similaires.

Rappel aux initiés
L'Autorité rappelle, d'une part, aux initiés qu'ils disposent d'un délai de 5 jours pour déclarer leurs opérations au moyen du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) et, d'autre part, qu'elle prendra les mesures appropriées envers les initiés récidivistes, notamment au moyen de poursuites pénales à l'égard de ces derniers. Un initié qui ne dépose pas sa déclaration en temps opportun commet une faute grave puisqu'il prive ainsi les investisseurs de renseignements pouvant influencer leur décision d'investissement.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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