Valeurs mobilières

Montréal - Le 3 juin 2015, le juge de paix magistrat Jean-Georges Laliberté, de la Cour du Québec du district de Laval, a imposé des amendes qui totalisent 16 000 $ à l'égard de Richard Arcand qui a plaidé coupable à 5 chefs d'accusation pour exercice illégal, placement sans prospectus et déclaration qu'un titre serait éventuellement admis à la cote.

Plus précisément, Richard Arcand a plaidé coupable aux 5 chefs d'accusation portés contre lui, soit deux chefs pour avoir exercé illégalement l'activité de courtier en valeurs et deux chefs pour avoir procédé au placement d'une forme d'investissement auprès de deux investisseurs sans avoir de prospectus visé par l'Autorité des marchés financiers. Il a également plaidé coupable à un chef pour avoir autorisé ou permis à la société Ressources Lingot d'Or inc. de déclarer que les titres de cette société serait éventuellement admis à la cote ou qu'une demande en ce sens serait faite.

Conformément à la proposition commune déposée par les parties, Richard Arcand s'est vu imposer une amende de 16 000 $.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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