Assurance

Montréal - L'Autorité des marchés financiers dévoile aujourd'hui les résultats de l'autoévaluation effectuée par 219 assureurs ayant un permis au Québec sur divers aspects de leurs pratiques commerciales suite à une demande d'information qu'elle leur a fait parvenir en mai 2014. Cette demande visait à dégager une vision globale du degré d'avancement des assureurs pour rencontrer les attentes de la Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales (pdf - 402 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtrepubliée par l'Autorité en juin 2013.

« L'autoévaluation effectuée par les assureurs indique de façon générale la mise en place de bonnes pratiques dans l'industrie », a indiqué Louis Morisset, président-directeur général de l'Autorité. « Nous avons toutefois identifié certains points de vigilance qui orienteront au cours des prochains mois nos actions en matière de saines pratiques commerciales auprès des assureurs. Des travaux et des consultations auprès de l'industrie seront ainsi entrepris sous peu », a-t-il conclu.

Ces points de vigilance découlent principalement du manque de formalisation de processus et de mesures de contrôles particulièrement en matière de gestion des incitatifs, de conception et commercialisation des produits puis de gouvernance et culture d'entreprise.

Mentionnons que le rapport dresse le portrait des réponses reçues dans le cadre de cet exercice d'autoévaluation et ne constitue donc pas une évaluation effectuée par l'Autorité sur la qualité des pratiques commerciales ayant cours dans le secteur de l'assurance au Québec.

Sur la base des principes et attentes énoncés à la Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales (pdf - 402 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, les assureurs doivent élaborer des stratégies, politiques et procédures adaptées à leur nature, à leur taille et à la complexité de leurs activités. D'ailleurs, selon le Cadre de surveillance des institutions financières (pdf - 467 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre de l'Autorité, les pratiques commerciales font partie intégrante du profil de risque de l'assureur.

L'Autorité souhaite rappeler que les pratiques commerciales d'un assureur doivent prendre en compte le traitement équitable des consommateurs, et ce, à chaque étape du cycle de vie du produit.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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