Montréal - L'Autorité des marchés financiers rend public le Rapport annuel 2011 sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

En 2011, l'Autorité a effectué la surveillance des 46 sociétés de fiducie et d'épargne exerçant des activités au Québec. De ce nombre, 38 exerçaient des activités en vertu d'un permis de société de fiducie et 8 en vertu d'un permis de société d'épargne. Sur l'ensemble des sociétés titulaires d'un permis au Québec, 37 étaient inscrites auprès de l'Autorité en vertu de la Loi sur l'assurance-dépôts et habilitées à recevoir des dépôts du public.

Malgré un contexte de marché volatil et de bas taux d'intérêt, la rentabilité des sociétés de fiducie et d'épargne demeure relativement stable par rapport à 2010. Les sociétés affichent en 2011 des marges bénéficiaires en hausse qui sont notamment atténuées par une progression des dépenses d'exploitation qui supportent la croissance des activités.

L'ensemble des sociétés présente une bonne capitalisation avec des ratios de fonds propres supérieurs aux normes minimales de la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de l'Autorité. Ces ratios dépassent largement la médiane des principaux acteurs du secteur des institutions financières au Canada.

L'Autorité veille à adapter l'encadrement des sociétés de fiducie et d'épargne en actualisant ses lignes directrices et en anticipant l'impact des nouvelles règles de capitalisation qui seront introduites par les accords de Bâle III. Les lignes directrices publiées par l'Autorité sont disponibles sous la rubrique Institutions de dépôt, section lignes directrices.

Intermédiation financière et activités fiduciaires au Québec

En 2011, les sociétés de fiducie ont recueilli 11,4 % de leurs dépôts auprès d'épargnants québécois alors que cette proportion atteint 7,5 % pour les sociétés d'épargne.

Les prêts hypothécaires émis par les sociétés d'épargne au Québec demeurent stables s'établissant à 13,6 % de leur portefeuille. Quant aux prêts hypothécaires consentis par les sociétés de fiducie, ils s'établissent à 6,5 % de leur portefeuille à la fin de 2011, en décroissance par rapport à 21,9 % un an plus tôt.

Le rapport révèle une hausse d'environ 4 % du solde des biens administrés par les sociétés de fiducie entre 2010 et 2011. On observe également une croissance des biens administrés pour des clients résidant au Québec; cette proportion est passée de 16,4 % en 2010 à 19,6 % en 2011.

Pour connaître tous les détails sur la situation des sociétés de fiducie et des sociétés d'épargne au Québec, nous vous invitons à consulter le Rapport annuel 2011 sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

 

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