Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 1er septembre 2020, l’honorable Sylvain Lépine, juge de la Cour du Québec, district de Terrebonne, a condamné Réjean Presseault à des amendes totalisant 464 000 $ et à une peine d’emprisonnement de 18 mois. Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers.

La poursuite comportait 30 chefs d’accusation à l’encontre de Réjean Presseault, qui n’a jamais été inscrit à quelque titre que ce soit auprès de l’Autorité, n’a jamais établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité et n’a jamais bénéficié d’une dispense. Le défendeur a reconnu sa culpabilité à 14 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, 13 chefs d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à un investisseur à propos d’une opération sur titres. Deux chefs d’accusation pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses ont été retirés.

La preuve présentée par l’Autorité a démontré que Réjean Presseault a sollicité une personne pour investir dans le domaine des prêts privés. La perte nette pour la victime se situe à 512 000 $.

Au chapitre des facteurs aggravants, le juge Lépine a souligné la préméditation des gestes, l’abus de confiance, les antécédents judiciaires de Réjean Presseault, les conséquences des gestes sur la victime et le suicide de celle-ci. Du côté des facteurs atténuants, le juge Lépine a souligné l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité ainsi que le faible risque de récidive.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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