16 février 2011 Valeurs mobilières

Montréal - Les parties impliquées aux différents recours dans le dossier Norbourg annoncent qu'elles ont signé l'entente finale confirmant le règlement et le versement d'une somme de 55 millions de dollars pour le bénéfice des investisseurs volés.

Le jeudi 17 février prochain, l'avis aux membres attestant que ce règlement hors cour sera prochainement soumis à l'approbation de la Cour supérieure sera publié dans La Presse, Le Soleil, le Journal de Montréal, le Journal de Québec et The Gazette.

Tous les investisseurs des fonds Norbourg et Évolution au 24 août 2005 seront ainsi avisés que le règlement sera soumis au juge André Prévost de la Cour supérieure le 14 mars prochain, en vue d'approuver la transaction conclue avec les défendeurs participants et de déterminer le montant des honoraires de leurs procureurs. Ces investisseurs seront aussi avisés qu'une requête au nom de Réal Ouimet relative à la requête d'entreprendre un recours collectif contre la Caisse de dépôt et placement du Québec sera également soumise au Tribunal. Enfin, cet avis mentionne également l'impact de ce règlement sur les investisseurs du recours Perfolio.

Cet avis aux membres comportera plusieurs détails relatifs au règlement, notamment les coordonnées des avocats représentant les investisseurs, soit un numéro de téléphone (1 855 788-3003) et l'adresse de site Web (www.roylarochelle.com) quant au recours collectif Pellemans ou au site Web (www.gbvavocats.com Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) quant aux recours contre la Caisse et le recours Perfolio, où les personnes intéressées pourront consulter les documents importants et obtenir les réponses à leurs questions.

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Information :

Avocats des investisseurs
M^e Jacques Larochelle : 418 529-5881
M^e Serge Létourneau : Bureau : 418 692-6697 Cellulaire : 418 564-8142
M^e Marc-André Gravel : 418 656-1313

Actualités complémentaires

• 19 janvier 2011 Recours collectif Norbourg - Une entente de principe intervient entre les parties
• 20 octobre 2009 Dossier Norbourg - Peines consécutives - L'Autorité demande à la Cour suprême d'être entendue
• 21 août 2009 Prison term against Vincent Lacroix reduced to 5 years less one day : AMF carefully reviewing court of appeal decision
• 7 août 2008 Dossier Norbourg - L'Autorité demande la permission d'en appeler de la réduction de la peine de Vincent Lacroix
• 8 juillet 2008 Dossier Norbourg - Réduction de la peine de Vincent Lacroix à 8 ans et demi
• 7 juillet 2008 L'AMF intente un recours de plus de 31 M$ contre les intervenants impliqués dans la distribution des fonds Norbourg
• 28 janvier 2008 Vincent Lacroix condamné à 12 ans moins 1 jour d'emprisonnement
• 11 décembre 2007 Vincent Lacroix reconnu coupable de 51 chefs d'accusation - L'Autorité est satisfaite du jugement
• 18 janvier 2007 Dossier Norbourg - L'Autorité des marchés financiers indemnisera pour environ 31 millions de dollars
• 13 octobre 2006 La Presse article regarding Norbourg - AMF sets the record straight
• 6 juillet 2006 Norbourg - AMF to seek dismissal of motion for authorization of class action by representatives
• 8 juin 2006 Motion for Authorization in Norbourg Affairs - AMF argues it fulfilled its obligations and stresses desire to unite recourses
• 5 juin 2006 Dossier Norbourg : L'Autorité des marchés financiers souhaite unifier les recours dans l’intérêt des investisseurs
• 24 mai 2006 Dossier Norbourg - Le mouvement d'éducation et de défense des actionnaires appuie le recours intenté par l'Autorité des marchés financiers
• 26 avril 2006 Dossier Norbourg - La Cour supérieure déclare inhabiles les procureurs du recours collectif
• 31 mars 2006 Dossier Norbourg - L'Autorité demande que les procureurs du recours collectif soient déclarés inhabiles
• 22 mars 2006 Vincent Lacroix a tenté de soudoyer un employé de l'organisme - L'Autorité des marchés financiers termine son enquête interne et souhaite que des poursuites criminelles soient intentées
• 10 mars 2006 L'Autorité des marchés financiers dépose des accusations contre Vincent Lacroix
• 2 février 2006 Norbourg Matter - Lacroix's motion regarding living expenses and professional fees dismissed
• 19 décembre 2005 Affaire Norbourg - Les réclamations au Fonds d'indemnisation
• 24 octobre 2005 Dossier Norbourg - L'Autorité intente un recours au profit des investisseurs
• 18 octobre 2005 Bankruptcy petition against Vincent Lacroix - AMF protecting interests of investors
• 14 octobre 2005 Faillite de Norbourg - L'Autorité des marchés financiers continue de défendre les investisseurs
• 12 octobre 2005 AMF opposes motion filed by Vincent Lacroix
• 30 septembre 2005 L'Autorité des marchés financiers recommande la liquidation de Norbourg
• 12 septembre 2005 Lettre de Ernst & Young aux détenteurs de parts dans les fonds mutuels Norbourg et les fonds mutuels Évolution
• 30 août 2005 Ordonnance de blocage contre des actions détenues par Vincent Lacroix dans ressources Dianor inc.
• 25 août 2005 Tour de la Bourse et Bourse de Montréal inc. : aucun lien avec l'affaire Norbourg
• 25 août 2005 Arrêt des activités de Norbourg et gel des actifs