19 janvier 2011 Organisation Valeurs mobilières

Montréal - Les parties impliquées au recours collectif dans le dossier Norbourg annoncent qu'une entente de principe a été conclue et qu'elle sera soumise à l'approbation de la Cour supérieure du Québec dès que l'ensemble des éléments qu'elle contient seront finalisés entre les parties. En vertu de cette entente, les parties ont convenu, sans aucune admission de responsabilité, de régler le recours pour une somme totale de 55 millions de dollars.

Cette somme de 55 millions, ajoutée aux indemnités déjà versées par le Fonds d'indemnisation des services financiers de l'Autorité des marchés financiers de même qu'aux sommes réalisées par les syndics et le liquidateur dans l'affaire Norbourg et aux sommes retournées par Revenu Québec, assurera la récupération et la distribution, à toutes fins pratiques, de la totalité des fonds qui ont été volés aux victimes de l'affaire Norbourg.

La somme sera défrayée par Beaulieu Deschambault S.E.N.C.R.L. (incluant Deschambault St-Jean S.E.N.C.R.L.) et Rémi Deschambault, l'Autorité des marchés financiers, The Northern Trust Company, Canada, Société de fiducie Concentra et KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.

Cette entente intervient à l'issue d'une conférence de règlement à l'amiable présidée par l'honorable François Rolland, juge en chef de la Cour supérieure du Québec, alors qu'allaient débuter les audiences du recours collectif. Si elle est entérinée par le tribunal, cette entente mettra un terme à tous les recours touchant les investisseurs dans le dossier Norbourg.

Les parties ont convenu de régler le recours dans l'intérêt des victimes et afin d'éviter un processus long et coûteux en ressources financières et humaines.

Message aux investisseurs

La présente entente étant assujettie à l'approbation de la Cour supérieure, l'information détaillée relative à la détermination et à la distribution des sommes sera communiquée aux investisseurs une fois l'entente entérinée par le tribunal.

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Information :

Avocats des investisseurs
M^e Jacques Larochelle : 418 529-5881
M^e Serge Létourneau : Bureau : 418 692-6697 Cellulaire : 418 564-8142

Autorité des marchés financiers
Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Actualités complémentaires

• 16 février 2011 Recours dans Norbourg - Une entente finale est conclue
• 20 octobre 2009 Dossier Norbourg - Peines consécutives - L'Autorité demande à la Cour suprême d'être entendue
• 21 août 2009 Prison term against Vincent Lacroix reduced to 5 years less one day : AMF carefully reviewing court of appeal decision
• 7 août 2008 Dossier Norbourg - L'Autorité demande la permission d'en appeler de la réduction de la peine de Vincent Lacroix
• 8 juillet 2008 Dossier Norbourg - Réduction de la peine de Vincent Lacroix à 8 ans et demi
• 7 juillet 2008 L'AMF intente un recours de plus de 31 M$ contre les intervenants impliqués dans la distribution des fonds Norbourg
• 28 janvier 2008 Vincent Lacroix condamné à 12 ans moins 1 jour d'emprisonnement
• 11 décembre 2007 Vincent Lacroix reconnu coupable de 51 chefs d'accusation - L'Autorité est satisfaite du jugement
• 18 janvier 2007 Dossier Norbourg - L'Autorité des marchés financiers indemnisera pour environ 31 millions de dollars
• 13 octobre 2006 La Presse article regarding Norbourg - AMF sets the record straight
• 6 juillet 2006 Norbourg - AMF to seek dismissal of motion for authorization of class action by representatives
• 8 juin 2006 Motion for Authorization in Norbourg Affairs - AMF argues it fulfilled its obligations and stresses desire to unite recourses
• 5 juin 2006 Dossier Norbourg : L'Autorité des marchés financiers souhaite unifier les recours dans l’intérêt des investisseurs
• 24 mai 2006 Dossier Norbourg - Le mouvement d'éducation et de défense des actionnaires appuie le recours intenté par l'Autorité des marchés financiers
• 26 avril 2006 Dossier Norbourg - La Cour supérieure déclare inhabiles les procureurs du recours collectif
• 31 mars 2006 Dossier Norbourg - L'Autorité demande que les procureurs du recours collectif soient déclarés inhabiles
• 22 mars 2006 Vincent Lacroix a tenté de soudoyer un employé de l'organisme - L'Autorité des marchés financiers termine son enquête interne et souhaite que des poursuites criminelles soient intentées
• 10 mars 2006 L'Autorité des marchés financiers dépose des accusations contre Vincent Lacroix
• 2 février 2006 Norbourg Matter - Lacroix's motion regarding living expenses and professional fees dismissed
• 19 décembre 2005 Affaire Norbourg - Les réclamations au Fonds d'indemnisation
• 24 octobre 2005 Dossier Norbourg - L'Autorité intente un recours au profit des investisseurs
• 18 octobre 2005 Bankruptcy petition against Vincent Lacroix - AMF protecting interests of investors
• 14 octobre 2005 Faillite de Norbourg - L'Autorité des marchés financiers continue de défendre les investisseurs
• 12 octobre 2005 AMF opposes motion filed by Vincent Lacroix
• 30 septembre 2005 L'Autorité des marchés financiers recommande la liquidation de Norbourg
• 12 septembre 2005 Lettre de Ernst & Young aux détenteurs de parts dans les fonds mutuels Norbourg et les fonds mutuels Évolution
• 30 août 2005 Ordonnance de blocage contre des actions détenues par Vincent Lacroix dans ressources Dianor inc.
• 25 août 2005 Arrêt des activités de Norbourg et gel des actifs
• 25 août 2005 Tour de la Bourse et Bourse de Montréal inc. : aucun lien avec l'affaire Norbourg