Organisation

Montréal, le 19 janvier 2011 - Les parties impliquées au recours collectif dans le dossier Norbourg annoncent qu'une entente de principe a été conclue et qu'elle sera soumise à l'approbation de la Cour supérieure du Québec dès que l'ensemble des éléments qu'elle contient seront finalisés entre les parties. En vertu de cette entente, les parties ont convenu, sans aucune admission de responsabilité, de régler le recours pour une somme totale de 55 millions de dollars.

Cette somme de 55 millions, ajoutée aux indemnités déjà versées par le Fonds d'indemnisation des services financiers de l'Autorité des marchés financiers de même qu'aux sommes réalisées par les syndics et le liquidateur dans l'affaire Norbourg et aux sommes retournées par Revenu Québec, assurera la récupération et la distribution, à toutes fins pratiques, de la totalité des fonds qui ont été volés aux victimes de l'affaire Norbourg.

La somme sera défrayée par Beaulieu Deschambault S.E.N.C.R.L. (incluant Deschambault St-Jean S.E.N.C.R.L.) et Rémi Deschambault, l'Autorité des marchés financiers, The Northern Trust Company, Canada, Société de fiducie Concentra et KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.

Cette entente intervient à l'issue d'une conférence de règlement à l'amiable présidée par l'honorable François Rolland, juge en chef de la Cour supérieure du Québec, alors qu'allaient débuter les audiences du recours collectif. Si elle est entérinée par le tribunal, cette entente mettra un terme à tous les recours touchant les investisseurs dans le dossier Norbourg.

Les parties ont convenu de régler le recours dans l'intérêt des victimes et afin d'éviter un processus long et coûteux en ressources financières et humaines.

Message aux investisseurs
La présente entente étant assujettie à l'approbation de la Cour supérieure, l'information détaillée relative à la détermination et à la distribution des sommes sera communiquée aux investisseurs une fois l'entente entérinée par le tribunal.

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Information :

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