Le 23 mars 2011, l'honorable juge André Prévost de la Cour supérieure du Québec rendait un jugement qui entérine l'entente conclue en février 2011 entre les parties impliquées au recours collectif Norbourg. Ce jugement fixe également les honoraires des procureurs qui représentaient les investisseurs floués dans le cadre du recours collectif.

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