Valeurs mobilières

Montréal - Le 6 janvier 2015, l'honorable juge Serge Delisle de la Cour du Québec, district de Valleyfield, a déclaré coupable Raynald Chevrier de deux chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers.

Le défendeur était accusé d'avoir exercé illégalement l'activité de courtier en valeurs et d'avoir procédé au placement d'une forme d'investissement sans avoir fourni de prospectus.

Conséquemment, le juge Delisle a condamné Raynald Chevrier à payer une amende totale de 7 000 $.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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