Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 22 avril 2021, le juge de paix magistrat Yannick Couture, de la Cour du Québec, district de Québec, a imposé des amendes totalisant 123 000 $ à Raymond Béchard, en plus de le condamner à purger une peine d’emprisonnement de six mois. Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers.

Raymond Béchard a plaidé coupable à 17 chefs d’accusation portés en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, soit 8 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, 8 chefs d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation pour avoir transmis de l’information fausse ou trompeuse à plusieurs investisseurs à propos d’une opération sur des titres.

Raymond Béchard, alors qu’il travaillait dans une école secondaire à titre de récréologue, a formé un « groupe d’investisseurs ». Au total, sept personnes (élèves ou anciens élèves et certains membres de leur famille) ont remis à Raymond Béchard des sommes totalisant environ 150 000 $. Toutefois, l’argent des investisseurs n’a jamais été investi, Raymond Béchard s’en étant plutôt servi pour payer des dépenses personnelles.

Malgré les nombreux facteurs atténuants, soit le plaidoyer de culpabilité et la collaboration de Raymond Béchard, les remords dont il a fait preuve, le remboursement partiel aux victimes (remise d’environ 100 000 $ sur les 150 000 $) et la situation personnelle de M. Béchard, le juge Couture a considéré qu’une peine d’emprisonnement s’imposait dans les circonstances, en tenant compte des facteurs aggravants suivants : la durée des infractions, la relation de confiance et/ou d’amitié avec les victimes, l’importance des montants confiés, les conséquences pour les victimes, le profit réalisé et l’utilisation d’un stratagème dolosif.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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