Valeurs mobilières

Montréal - Le 8 octobre 2014, à la Cour du Québec du district de Joliette, le juge de paix magistrat Louis Duguay a déclaré Raphaël Huppé coupable de 60 infractions reliées au placement illégal des titres de la société Effective Control Transport inc.

Plus spécifiquement, Raphaël Huppé a été reconnu coupable de 20 chefs pour placement illégal sans prospectus, de 20 chefs pour avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité des marchés financiers, de 19 chefs pour avoir déclaré que les titres de la société Effective Control Transport inc. seraient portés à la cote sans avoir préalablement obtenu l'autorisation de l'Autorité et d'un chef pour avoir transmis de l'information fausse ou trompeuse à l'occasion d'une opération sur titre.

L'enquête de l'Autorité a permis de démontrer qu'entre juin 2008 et juin 2010, Raphaël Huppé aurait illégalement incité des investisseurs à procéder à l'achat de titres des sociétés Effective Control Transport inc. et/ou Corporation Axyomm Technologies et WESPP International / Corporation Vida Pharma International pour un montant totalisant 740 000 $.

Raphaël Huppé devrait connaître sa sentence le 15 janvier 2015.

Dans ce même dossier, la société WESPP International / Corporation Vida Pharma International a été reconnue coupable d'un chef de placement illégal et a écopé d'une amende de 5 000 $.

Rappelons que l'Autorité est intervenue auprès du Bureau de décision et de révision dans ce dossier à l'été 2010 et a obtenu des ordonnances de blocage et d'interdiction afin de faire cesser cette sollicitation. (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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