Assurance-dépôts

L'Autorité des marchés financiers souhaite vous informer qu'elle a rendu disponible aujourd'hui une mise à jour des Tables d'exigences de données en assurance-dépôts sur son site Web.

 

Les modifications apportées aux Tables sont mineures et visent notamment à préciser certains domaines de valeurs et certains champs. La mise à jour comprend également une nouvelle section « conformité » qui explique comment l'Autorité entend effectuer ses tests visant à s'assurer que les institutions inscrites en vertu de la Loi sur l'assurance-dépôts, RLRQ, c. A-26, respectent les Tables.

 

Renseignements additionnels

 

Des renseignements additionnels peuvent être obtenus en s'adressant à :

 

 

Direction de l'assurance-dépôts

Courriel : Assurance.Depots@lautorite.qc.ca