Mises en garde Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal - Le 14 mai 2014, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé des ordonnances de blocage, d'interdiction d'opération sur valeurs et d'interdiction d'agir à titre de conseiller en valeurs à l'égard de divers individus et sociétés qui, sans être inscrits auprès de l'Autorité et sans avoir émis de prospectus, solliciteraient et obtiendraient du financement au profit d'un projet nommé Lovaganza, notamment par le biais de l'entreprise One-Land.

Ce projet impliquerait, entre autres, la production d'une trilogie cinématographique ainsi qu'un certain nombre d'événements au niveau international prévu pour septembre 2015, le tout étant lié aux producteurs Jean-François Gagnon1 et Geneviève Cloutier Gagnon2.

Plus spécifiquement, le BDR a rendu une ordonnance qui interdit à Marc-Éric Fortin, Mathieu Carignan, Karine Lamarre, Louise Larente, Corporation One-Land du Canada, Lovaganza 2015 et Fer Rouge Creative Company ainsi qu'à tous leurs dirigeants, représentants et employés, d'exercer l'activité de conseiller ainsi que toute opération sur toute forme d'investissement visé par la Loi sur les valeurs mobilières.

Le BDR a également rendu une ordonnance de blocage à l'encontre de ces mêmes intimés, ainsi qu'à l'encontre de Karine Despatie, Roland Chaput, Jean-François Gagnon et Geneviève Cloutier.

Dans le cadre de son jugement le BDR a précisé à titre de motifs impérieux le fait que :

  • Les intimés continueraient actuellement à solliciter des investisseurs;
  • Les démarcheurs ne seraient pas inscrits comme courtier auprès de l'Autorité;
  • L'information sur ces placements, lorsque divulguée, est trop parcellaire pour informer adéquatement les épargnants;
  • Les rendements promis seraient extrêmement élevés;
  • Les montants investis seraient de plus en plus importants;
  • L'argent investi serait envoyé à l'étranger, hors de la juridiction du Bureau et de l'Autorité;
  • L'usage de l'Internet par les promoteurs des placements risquerait d'accélérer la dissémination des informations sur l'investissement;
  • La preuve de mouvements bancaires de dépôts et de retraits dans les comptes de Marc-Éric Fortin qui auraient continué au moins jusqu'à la fin d'avril 2014.

Les intimés auront l'opportunité d'être entendus par le BDR au cours des prochaines semaines.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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1Ne pas confondre l'intimé Jean-François Gagnon avec Jean-François Gagnon détenteur du certificat 150 306 en assurance de personnes auprès du cabinet Distribution financière Sun Life (Canada) Inc. et inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de la firme Placements Financière Sun Life (Canada) Inc. Ne pas confondre avec Jean-François Gagnon détenteur du certificat 172 022 en assurance de personnes auprès du cabinet Services financiers Jean-François Gagnon Inc. ainsi qu'une inscription à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de la firme Placements Financière Sun Life (Canada) Inc. Ne pas confondre avec Jean-François Gagnon inscrit à titre de représentant-conseil (gestionnaire de portefeuille) et de représentant de courtier (marché dispensé) auprès de la firme Corporation Fiera Capital (BDNI 1301541). Ne pas confondre avec Jean-François Gagnon détenteur du certificat 203 942 en expertise en règlement de sinistres en assurance de dommages des particuliers auprès du cabinet Desjardins Assurances générales Inc.
2Ne pas confondre l'intimée Geneviève Cloutier Gagnon avec Geneviève Cloutier détentrice du certificat 160 356 en expertise en règlement de sinistres auprès du cabinet Compagnie d'assurance AIG du Canada. Ne pas confondre avec Geneviève Cloutier détentrice du certificat 184 599 en assurance de dommages des entreprises (agent) auprès du cabinet Federated Insurance Company of Canada. Ne pas confondre avec Geneviève Cloutier détentrice du certificat 195696 en assurance de dommages des particuliers (agent) auprès du cabinet Industrielle-Alliance, Assurance auto et habitation Inc.