Valeurs mobilières

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) prolongent jusqu'au 30 septembre 2016 la période de consultation relative au Document de consultation 33-404 (pdf - 779 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients, qui fait état de projets de mesures réglementaires visant à améliorer la relation entre les personnes inscrites et leurs clients.

Rappelons que le document de consultation tient compte des recherches approfondies et des consultations menées par le personnel des ACVM dans certains territoires ainsi que d'une analyse de l'évolution de la situation internationale en matière de relation client-personne inscrite.

Plus tard cet automne, les ACVM inviteront les participants au marché à participer à des tables rondes pour discuter des problématiques soulevées dans les lettres de commentaires qui leur auront été transmises.