Le 1er avril dernier, les ACVM ont publié pour consultation (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre des projets de règlements, notamment de modification, portant sur les produits titrisés (les « projets de règlements sur les produits titrisés »), lesquels instituent un nouveau régime d'encadrement des produits titrisés au Canada. La consultation devait prendre fin le 1er juillet; toutefois, en raison de l'ampleur et de la complexité des projets de règlements sur les produits titrisés, certains intervenants souhaitent disposer de plus de temps pour les étudier et formuler leurs commentaires. La consultation (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre prendra donc fin le 31 août prochain, et non le 1er juillet.

Pour toute question, prière de s'adresser à l'une des personnes suivantes :

Lucie J. Roy
Conseillère en réglementation
Autorité des marchés financiers
514-395-0337, poste 4464
lucie.roy@lautorite.qc.ca
Winnie Sanjoto
Senior Legal Counsel, Corporate Finance Branch
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-593-8119
wsanjoto@osc.gov.on.wsanjoto@osc.gov.on.ca
 
Agnes Lau
Senior Adviser, Technical & Projects, Corporate Finance
Alberta Securities Commission
403-297-8049
agnes.lau@asc.ca
 
Christina Wolf
Chief Economist
British Columbia Securities Commission
604-899-6860
cwolf@bcsc.bc.ca
Susan Powell
Directrice des affaires réglementaires par intérim
Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
506-643-7697
susan.powell@nbsc-cvmnb.ca
Chris Besko
Legal Counsel - Deputy Director
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204-945-2561
chris.besko@gov.mb.ca