15 juin 2011

Le 1^er avril dernier, les ACVM ont publié pour consultation (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er avril 2011 des projets de règlements, notamment de modification, portant sur les produits titrisés (les « projets de règlements sur les produits titrisés »), lesquels instituent un nouveau régime d'encadrement des produits titrisés au Canada. La consultation devait prendre fin le 1er juillet; toutefois, en raison de l'ampleur et de la complexité des projets de règlements sur les produits titrisés, certains intervenants souhaitent disposer de plus de temps pour les étudier et formuler leurs commentaires. La consultation (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 août 2014 prendra donc fin le 31 août prochain, et non le 1^er juillet.

Pour toute question, prière de s'adresser à l'une des personnes suivantes :