Montréal, le 9 juin 2010 - Le Rapport annuel 2010 sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne de l'Autorité des marchés financiers, déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale, révèle une bonne progression du bénéfice des sociétés de fiducie par rapport à l'année 2009 alors que l'on a observé une baisse du bénéfice des sociétés d'épargne au cours de la même période.

Le rapport indique également que les ratios réglementaires d'endettement et de liquidité ont généralement été respectés en 2010, mais qu'on continue d'observer une baisse des ratios de liquidité depuis 2008.

Quant aux rendements des capitaux propres et de l'actif total, ils enregistrent une baisse significative depuis 2006. La reprise économique en 2010 a permis d'améliorer les taux de rendement sans toutefois permettre d'atteindre les taux des années qui ont précédé la crise financière.

Sociétés de fiducie - Hausse de rentabilité de 125,5 %
Le bénéfice net des sociétés de fiducie a atteint 660,6 millions $ en 2010 comparativement à 292,9 millions $ en 2009. Cette augmentation s'explique essentiellement par une hausse de 204 % de la marge bénéficiaire.

Au 31 décembre 2010, l'actif des sociétés de fiducie se chiffrait à 119,8 milliards $ alors qu'il se chiffrait à 121,6 milliards $ en 2009. Notons que 37 % de cet actif était détenu par trois sociétés.

En 2010, les sociétés de fiducie ont recueilli 11,9 milliards $ en dépôts auprès d'épargnants québécois, soit 11,1 % du total, et leur ont octroyé 5,4 milliards $ en prêts hypothécaires, soit 21,9 % du total.

Le rapport révèle également une hausse de 10,5 % du solde des biens administrés par les sociétés de fiducie qui est passé de 2 735 milliards $ en 2009 à 3 023 milliards $ en 2010. Cette hausse s'explique essentiellement par la reprise des marchés financiers. Un léger recul de la proportion des biens administrés pour des clients résidant au Québec, qui est passé de 19,1 % en 2009 à 16,4 % en 2010, a également été observé. Les activités fiduciaires étaient concentrées auprès de deux sociétés qui représentaient 76,9 % des biens sous administration en 2010.

Au 31 décembre 2010, 39 sociétés de fiducie exerçaient des activités au Québec dont trois sociétés à charte du Québec et 36 à charte du Canada. Parmi 39 sociétés, 30 étaient inscrites auprès de l'Autorité en vertu de la Loi sur l'assurance-dépôts et habilitées à recevoir des dépôts du public.

Sociétés d'épargne - Baisse de rentabilité de 16,9 %
En 2010, les sociétés d'épargne ont réalisé un bénéfice net de 569 millions $, en baisse par rapport au bénéfice de 685,2 millions $ en 2009. Cette baisse s'explique par une hausse de 17,1 % des dépenses d'exploitation chez les sociétés d'épargne alors que les revenus sont demeurés stables.

L'actif des sociétés d'épargne s'élevait à 127,4 milliards $ en 2010 comparativement à 125 milliards $ en 2009 et était principalement réparti entre deux sociétés détenant 86,5 % des actifs.

En 2010, les sociétés d'épargne ont reçu 10,1 milliards $ provenant d'épargnants québécois, soit 8,7 % du total des dépôts reçus, et leur ont consenti 9,7 milliards $ de prêts hypothécaires, soit 12,4 % de l'ensemble de ces prêts.

Au 31 décembre 2010, sept sociétés d'épargne à charte canadienne détenaient un permis pour l'exercice d'activités d'intermédiation financière au Québec. Elles étaient inscrites auprès de l'Autorité en vertu de la Loi sur l'Assurance-dépôts.

Nouvelles lignes directrices
Rappelons que le 1er janvier 2011, l'Autorité a publié une nouvelle ligne directrice portant sur les exigences en matière de suffisance du capital applicable aux sociétés de fiducie et aux sociétés d'épargne. Cette ligne directrice remplace les exigences légales et réglementaires auparavant requises notamment en matière de ratio d'endettement et de ratio de liquidité.

Par ailleurs, en avril 2010, l'Autorité a publié trois nouvelles lignes directrices portant sur la gestion de la continuité des activités, la gestion de placements ainsi que sur la gestion des risques liés aux instruments dérivés.

Normes internationales d'information financière (IFRS)
Rappelons que les sociétés d'épargne et de fiducie doivent appliquer les IFRS pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2011.

Pour connaître tous les détails de l'analyse de la situation des sociétés de fiducie et d'épargne au Québec, nous vous invitons à consulter le Rapport annuel 2010 sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier au Québec.

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