Valeurs mobilières

Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale à l'encontre de Patrick Massé1 et de Dave Tremblay2 et dépose un total de cinq chefs d'accusation pour pratique illégale de courtier et placement sans prospectus. Dans l'éventualité d'une déclaration de culpabilité sur l'ensemble des chefs d'accusation, les défendeurs s'exposent à une peine minimale de 17 000 $.

L'enquête de l'Autorité démontre que ces individus auraient procédé à des emprunts d'argent auprès d'investisseurs à qui on promettait des rendements de 5 % par mois. Au moins deux investisseurs auraient perdu un total de 80 000 $.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

 

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1 Ne pas confondre l'intimé Patrick Massé avec le représentant en assurances de personnes et représentant de courtier en épargne collective Patrick Massé, détenteur du certificat 158 072.

2 Ne pas confondre l'intimé Dave Tremblay avec le représentant de courtier en épargne collective Dave Verret-Tremblay, BDNI 2778521.