Assurance

Montréal - Le 24 mai 2016, l'honorable juge Éric Downs, de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 200 000 $ à Donald Murphy. Celui-ci avait auparavant plaidé coupable aux deux chefs d'accusation portés contre lui pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses et pour avoir exercé illégalement l'activité de représentant en assurance de personnes.

Rappelons que l'Autorité a intenté une poursuite pénale contre Donald Murphy en 2015. L'enquête de l'Autorité a démontré que Donald Murphy, alors qu'il était président et premier actionnaire du cabinet Les Services Financiers D.D.A. & associés inc., s'est approprié la somme de 50 000 $ en laissant croire à un investisseur qu'il effectuerait le placement de cette somme auprès d'un assureur. Par la suite, pour répondre à des demandes formulées par l'investisseur, Donald Murphy a remis à ce dernier un faux relevé de placement à son nom.

À l'appui de sa décision, le juge Downs a notamment souligné la gravité objective des infractions commises, la connaissance du marché par le défendeur, la planification et la durée des infractions ainsi que l'abus de confiance commis par Donald Murphy.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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