Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – Le 25 novembre 2016, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné l’entente intervenue entre l’Autorité des marchés financiers, André Savard1 et Chazel Capital inc. (Chazel) et a imposé des pénalités et des ordonnances à André Savard et Chazel en lien avec la pratique illégale de courtier et de conseiller en valeurs et des placements sans prospectus. Étant donné la preuve non contredite à l’égard d’OFIR Mine Project LP (OFIR) pour des manquements similaires, le TMF a également imposé à OFIR une pénalité et des ordonnances.

Plus précisément, le TMF a imposé des pénalités de 18 000 $ à André Savard, de 21 000 $ à Chazel et de 15 000 $ à OFIR pour avoir procédé au placement des parts sociales d’OFIR sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’Autorité et pour avoir agi à titre de courtiers sans être inscrits à ce titre auprès de l’Autorité.

De plus, le TMF a interdit à André Savard, Chazel et OFIR d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs pour le compte d’autrui et d’exercer l’activité de conseiller en valeurs mobilières, notamment en effectuant le placement ou en conseillant l’acquisition de parts sociales d’OFIR.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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1 Ne pas confondre l’intimé André Savard avec André Savard inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de Desjardins Cabinet de services financiers inc., BDNI 1818281.