Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – Le 8 février 2017, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a émis des ordonnances d’interdiction et a imposé des pénalités administratives totalisant 190 000 $ à l’encontre de Michel Drolet et Jean-Claude Vachon en lien avec la pratique illégale de courtier en valeurs.

Plus spécifiquement, le TMF a interdit à Michel Drolet d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs hormis dans le cadre de placements effectués exclusivement à son bénéfice personnel et en aucun cas pour autrui. Le TMF a également imposé à Michel Drolet une pénalité administrative de 140 000 $ pour avoir effectué des placements sans prospectus et avoir agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre, et ce, à au moins 14 reprises entre 2006 et 2012.

De plus, le TMF a interdit à Jean-Claude Vachon d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs hormis dans le cadre de placements effectués exclusivement à son bénéfice personnel et en aucun cas pour autrui. Le TMF a également imposé à Jean-Claude Vachon une pénalité administrative de 50 000 $ pour avoir effectué des placements sans prospectus et avoir agi à titre de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre, et ce, à au moins 14 reprises entre 2007 et 2011.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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