Valeurs mobilières

Montréal – Le 16 décembre 2016, l’honorable juge Réna Émond, de la Cour du Québec, district de Québec, a imposé des amendes totalisant 120 000 $ à Danny Gagné1 et à la société ISpeedzone inc. (ISpeedzone) en lien avec la pratique illégale de courtier en valeurs.

Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité en 2015. Danny Gagné et sa société ISpeedzone faisaient tous deux face à huit chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et à huit chefs de placement sans prospectus.

Après avoir considéré le plaidoyer de culpabilité enregistré par les intimés face aux chefs déposés contre eux, la juge Émond a imposé des amendes totalisant 56 000 $ à Danny Gagné et des amendes totalisant 64 000 $ à ISpeedzone.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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1 Ne pas confondre l’intimé Danny Gagné avec :

  • Danny Gagné détenteur du certificat 166784 dans la discipline de la planification financière et inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de Desjardins Cabinet de services financiers inc.;
  • Danny Gagné stagiaire en assurance de dommages des particuliers auprès du cabinet Assurance KBD inc.