Valeurs mobilières

Montréal - Le 10 août 2016, l'honorable juge Jean-Pierre Dumais, de la Cour du Québec, district de Québec, a imposé des amendes totalisant 240 000 $ à Guy-Paul Gauthier, Michael E. Heller et Beluga Composites Corporation (Beluga) en lien avec le placement illégal de valeurs mobilières. Le juge Dumais a déclaré les intimés coupables sous tous les chefs d'accusation déposés contre eux par l'Autorité des marchés financiers dans sa poursuite pénale.

Guy-Paul Gauthier, qui a pris une part active dans la recherche d'investisseurs et le financement de Beluga, a été déclaré coupable sous sept chefs d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs, sept chefs d'aide au placement sans prospectus, un chef pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à l'occasion d'une opération sur titre et un chef pour avoir déclaré que les titres d'une entreprise seraient admis à la cote. Guy-Paul Gauthier a écopé d'amendes totalisant 123 000 $.

Michael E. Heller, qui agissait à titre de secrétaire et conseiller juridique de Beluga, a joué un rôle actif dans les placements, notamment en contresignant les formulaires de souscription et en donnant l'autorisation à un agent de transfert d'utiliser sa signature électronique sur les certificats d'actions de Beluga. Il a été déclaré coupable sous huit chefs d'aide au placement sans prospectus et un chef d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs et s'est vu imposer des amendes totalisant 47 000 $.

Finalement, Beluga, dont les activités commerciales concernaient la production de réservoirs de fibre de verre pouvant contenir des liquides inflammables, a été déclarée coupable sous sept chefs de placement sans prospectus et a écopé d'amendes totalisant 70 000 $.

Michael E. Heller a porté ce jugement en appel le 9 septembre dernier.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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