Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Mises en garde Valeurs mobilières

Montréal, le 7 avril 2017 – Le 2 février 2017, l’honorable juge Dominique B. Joly, de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 676 200 $ à Richard Tremblay et André Mailloux en lien avec la pratique illégale de courtier en valeurs.

Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité en 2011. Richard Tremblay faisait face à 29 chefs d’accusation, soit 11 chefs d’aide au placement sans prospectus, 9 chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, 4 chefs pour avoir déclaré que des titres seraient admis à la cote ou qu’une demande en ce sens avait été faite, 3 chefs pour s’être porté garant de la valeur ou du prix éventuel de titres et 2 chefs pour avoir utilisé le mot « trust » dans le nom d’une société sans que celle-ci ne soit une société de fiducie titulaire d’un permis.

De son côté, André Mailloux était visé par 17 chefs d’accusation, soit 6 chefs d’aide au placement sans prospectus, 6 chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, 3 chefs pour avoir déclaré que des titres seraient admis à la cote ou qu’une demande en ce sens avait été faite et 2 chefs pour s’être porté garant de la valeur ou du prix éventuel de titres.

Richard Tremblay et André Mailloux ont tous deux plaidé coupable à tous les chefs d’accusation portés contre eux. À la suite d’une suggestion commune des parties, la juge Joly a imposé des peines de 516 200 $ à Richard Tremblay et de 160 000 $ à André Mailloux.

Mise en garde au public
De nouvelles informations obtenues récemment par l’Autorité indiquent que Richard Tremblay et André Mailloux feraient la promotion de leur nouvelle société du nom de Corporation de Capital Swap inc.

Jusqu’à tout récemment, cette société se présentait sur son site Internet comme étant une société d’investissement et de services-conseils.

L’Autorité tient à souligner que Richard Tremblay est visé par une ordonnance d’interdiction d’opérations sur valeurs depuis 2009, que Richard Tremblay et André Mailloux ne sont pas inscrits auprès de l’Autorité à quelque titre que ce soit et que la société Corporation de Capital Swap inc. n’a pas établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité et ne bénéficie pas d’une dispense.

L’Autorité invite toute personne ayant été sollicitée par ces individus à communiquer avec elle.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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