Pratique illégale en assurance collective de personnes - L'Autorité intente une poursuite à l'égard de Stéphane Corbeil
Assurance
Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Saint-François à l'égard de Stéphane Corbeil à qui elle reproche d'avoir illégalement pratiqué l'activité de représentant en assurance.
L'Autorité entend démontrer que Stéphane Corbeil a exercé les activités de représentant en assurance auprès de deux entreprises alors qu'il ne détenait plus la certification pour agir à cet effet. S'il est reconnu coupable des deux chefs portés contre lui, Stéphane Corbeil s'expose à une peine minimale de 18 103,60 $.
Mentionnons que Stéphane Corbeil fait l'objet d'une autre poursuite pénale intentée par l'Autorité en 2014 pour avoir consenti ou accordé des rabais sur prime.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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