Pratique illégale d'expert en sinistre - Mauricio Bourque Labelle écope d'amendes totalisant 6 500 $
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Assurance
Montréal - Le 20 juin 2011, le juge de paix magistrat Suzanne Bousquet, de la Cour du Québec du district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 6 500 $ à Mauricio Bourque Labelle, reconnu coupable de 8 chefs d'accusation portés contre lui en mai 2010 par l'Autorité des marchés financiers.
L'Autorité reprochait à Mauricio Bourque Labelle d'avoir agi comme expert en sinistre à huit reprises entre le 6 mai et le 1er décembre 2008 alors qu'il n'était plus inscrit à ce titre auprès de l'Autorité. Ce dernier avait remis à son employeur un faux certificat de l'Autorité afin de pouvoir agir à titre d'expert en règlement de sinistres.
Mauricio Bourque Labelle était détenteur d'un certificat d'expertise en règlement de sinistre entre le 31 août 2006 et le 5 juin 2007. L'Autorité avait toutefois refusé de renouveler ce certificat le 12 mai 2008 pour cause de probité.
Rappelons que le 22 mai 2009, Mauricio Bourque Labelle a plaidé coupable à trois chefs d'accusation portés contre lui devant le Comité de discipline de la Chambre de l'assurance de dommages.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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