Assurance

Montréal - Le 22 avril 2016, l'honorable juge Chantale Pelletier, de la Cour du Québec, district de Québec, a déclaré coupables Alan Murphy et Jean-François Chouinard de 80 chefs d'accusation en lien avec l'exercice illégal de l'activité de représentant en assurance de personnes. Ce jugement fait suite à une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers en 2012.

Alan Murphy, un ancien représentant en assurance de personnes, a été reconnu coupable d'avoir offert et conseillé des fonds distincts d'un assureur du Québec sans être inscrit auprès de l'Autorité à quelque titre que ce soit, et d'avoir aidé Jean-François Chouinard à fournir des informations fausses ou trompeuses à l'assureur dans le cadre d'activités régies par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF).

Jean-François Chouinard, qui était inscrit auprès de l'Autorité à titre de représentant en assurance de personnes au moment des faits, a été reconnu coupable d'avoir aidé Alan Murphy à agir à ce titre sans être inscrit auprès de l'Autorité, et d'avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à l'assureur dans le cadre d'activités régies par la LDPSF.

Alan Murphy et Jean-François Chouinard ont porté en appel ce jugement sur culpabilité. Les représentations sur sentence auront lieu malgré cet appel le 26 août 2016.

Enfin, rappelons qu'Alan Murphy a écopé, en février 2011, d'amendes totalisant 26 000 $ pour avoir agi illégalement à titre de représentant de courtier en épargne collective.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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