Montréal - Le 12 décembre 2012, la juge Louise Bourdeau de la Cour du Québec a déclaré coupable Jacques Gagné sur les sept chefs d'accusation déposés contre lui par l'Autorité des marchés financiers.

Jacques Gagné était accusé d'avoir exercé illégalement l'activité de conseiller en valeurs en gérant un portefeuille de valeurs en vertu d'un mandat. La juge Bourdeau a retenu la preuve que les témoins-investisseurs avaient fait affaire avec Jacques Gagné suite à une petite annonce publiée dans un journal à l'effet qu'ils pouvaient avoir un prêt d'argent s'ils disposaient d'un CRI, FRV ou REER.

À la demande de Jacques Gagné, les investisseurs ouvraient un compte de courtage à escompte Disnat et remettaient leur code d'accès au défendeur. Celui-ci devait gérer les fonds transférés et les investisseurs s'engageaient à ne pas transiger personnellement dans leur compte de courtage. Chacun d'eux a reçu un montant d'argent à titre de prêt qui devait se rembourser à même les profits générés par la gestion du portefeuille. Certains investisseurs ont mentionné que la durée prévue du mandat était d'une période de deux ans.

La juge a condamné Jacques Gagné à payer des amendes totalisant 806 000 $.

Reconnaître la fraude REÉR
Cette décision rappelle aux Québécois l'importance de s'assurer que le représentant et la firme avec qui ils font affaire sont inscrits auprès de l'Autorité et de consulter le site Web de l'Autorité pour apprendre à reconnaître les signes d'une fraude REÉR.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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