Valeurs mobilières

Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale à l'encontre de Marie-France Dayan et dépose huit chefs d'accusation pour avoir exercé illégalement l'activité de courtier en valeurs et pour avoir procédé à des placements sans prospectus. Elle s'expose à une amende minimale de 24 000 $ si elle est déclarée coupable pour l'ensemble des chefs d'accusation.

Marie-France Dayan était une intermédiaire retenue par Loftboutiques Développement International Inc. et elle faisait la promotion et la vente de condos vendus par Loftboutiques dans un condo-hôtel de Québec. Au moins 7 investisseurs auraient signé des promesses d'achat pour se porter acquéreur de condos et devaient verser à la signature 10% du prix d'achat dudit condo. Le projet n'aurait toutefois pu être mené à terme et à la suite de la faillite de Loftboutiques, les investisseurs n'auraient pas été en mesure de récupérer les dépôts effectués au moment de la signature des promesses d'achat. La perte des investisseurs totaliserait 83 460 $.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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