Valeurs mobilières

Montréal - Le 2 mai 2013, l'honorable juge de paix magistrat Serge Cimon de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, a déclaré coupable des infractions reprochées aux défendeurs André Bernou, Francine Bourque et Intra Pacifico Consultant inc.

Dans le cas de Francine Bourque, le juge Cimon a entériné la suggestion commune des parties à l'effet qu'elle plaidait coupable à tous les chefs portés contre elle, soit trois chefs d'aide au placement illégal, trois chefs d'avoir exercé l'activité de courtier en valeurs sans être inscrite et un chef pour avoir représenté à une investisseuse que les titres d'Intra Pacifico Consultant inc. seraient portés à la cote sans autorisation préalable de l'Autorité des marchés financiers. Francine Bourque a été condamnée à une amende de 20 000 $ pour l'ensemble de ces chefs.

Quant à André Bernou et Intra Pacifico Consultant inc., le juge Cimon les a respectivement déclarés coupables des six chefs d'accusation qui étaient portés contre eux, soit trois chefs pour placement sans prospectus et trois chefs pour avoir exercé l'activité de courtier en valeurs sans être inscrits. Ils ont été condamnés à une amende globale respective de 60 000 $ pour les douze chefs portés contre eux. Le juge Cimon a justifié l'imposition de cette peine en raison de la perte de 50 000 $ qu'une des investisseuses avait subi et que l'amende imposée fasse en sorte qu'André Bernou ne s'enrichisse pas de sa pratique illégale.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

 

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