Valeurs mobilières

Montréal - Le 9 juin 2014, la Cour du Québec a rendu un verdict de culpabilité à l'encontre de Serge Fréchette relativement à douze chefs d'accusation portés par l'Autorité des marchés financiers.

Serge Fréchette avait été reconnu coupable de six chefs d'accusation pour avoir exercé l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit et de six autres chefs d'accusation pour avoir aidé la Coopérative québécoise de formation des travailleurs autonomes (COOP PLUS) à effectuer des placements sans prospectus. Le 17 mars 2015, un juge de la Cour du Québec lui a imposé des amendes totalisant 36 000 $.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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