Valeurs mobilières

Montréal - Le 24 mars 2016, l'honorable juge Gilles Garneau, de la Cour du Québec, district de Laval, a prononcé une peine de trois ans d'emprisonnement et a imposé des amendes totalisant 952 943 $ à l'encontre de Robert Morin en lien avec des activités de placement illégal.

En juin 2015, Robert Morin, un ancien représentant en assurance de personnes, représentant de courtier en épargne collective et planificateur financier, avait plaidé coupable aux 167 chefs d'accusation portés contre lui, ayant trait aux infractions suivantes : placement sans prospectus (84 chefs), exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs (79 chefs), contravention à une décision du Bureau de décision et de révision (3 chefs) et transmission d'informations fausses ou trompeuses lors d'une opération sur valeurs (1 chef).

L'enquête menée par l'Autorité a démontré que Robert Morin sollicitait des clients afin qu'ils lui prêtent de l'argent dans le but de financer divers projets. Or, Robert Morin n'était pas inscrit auprès de l'Autorité à titre de courtier en valeurs et n'avait pas établi de prospectus soumis au visa de l'Autorité ni bénéficié d'une dispense. Le montant total des sommes investies par les 55 investisseurs figurant au constat d'infraction totalise près de 4,9 millions de dollars.

Dans sa décision, le juge Garneau retient notamment, à titre de facteurs aggravants, le nombre de victimes, le caractère prémédité des gestes posés ainsi que le fait que Robert Morin a utilisé un stratagème à la Ponzi pour rembourser les dettes personnelles qu'il avait contractées auprès de certains investisseurs.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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