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Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente des poursuites pénales à l'égard de dix individus à qui elle reproche diverses activités de pratique illégale et de placements illégaux liés à la Fondation Internationale CDS ainsi qu'à la Fondation Agroterre et à la Foncière Agroterre.

Le premier stratagème impliquerait la gestion de sommes et de placements de produits dérivés avec l'objectif de procurer un rendement dont les profits seraient partagés entre l'investisseur et la Fondation Internationale CDS. Quant au deuxième stratagème, il impliquerait une promesse de rendement par le biais d'un remboursement d'impôt suite à un placement auprès de Foncière Agroterre. La perte des investisseurs dans ce dossier s'élèverait à près de 500 000 $

Des accusations de fraude en matière de dérivés contre les deux présumées têtes dirigeantes
L'Autorité intente des poursuites à l'égard de Daniel Duval et de Jean-Claude Sénécal considérés comme les deux têtes dirigeantes des stratagèmes mis en place pour recueillir des sommes auprès d'investisseurs en faisant appel à des recruteurs. À l'égard de Daniel Duval, l'Autorité porte 26 chefs d'accusation dont sept chefs pour avoir illégalement exercé l'activité de conseiller en dérivés et en valeurs, 18 chefs de placements sans prospectus et un chef de fraude en matière de dérivés en vertu de la Loi sur les instruments dérivés. Daniel Duval s'expose à une peine minimale de 1 023 040 $.

Quant à Jean-Claude Sénécal, il fait l'objet de 27 chefs d'accusation dont sept chefs pour avoir illégalement exercé l'activité de conseiller en dérivés et en valeurs, 19 chefs de placements sans prospectus et un chef de fraude en vertu de la Loi sur les instruments dérivés. Ce dernier s'expose à une peine minimale de 1 028 040 $.

Poursuites contre les présumés recruteurs
L'Autorité a également intenté une poursuite contre quatre individus qui font l'objet d'accusation pour exercice illégal de l'activité de conseiller en dérivés lié au stratagème de la Fondation Internationale CDS. Pierre Rousseau fait l'objet de deux chefs et s'expose à une peine minimale de 4 000 $ puis, Adrian Sépulveda et Eugénie Lise Nolet font chacun l'objet d'un chef d'accusation et s'exposent à une peine minimale de 2 000 $. Notons que l'Autorité a déposé des accusations à l'égard d'Eugénie Lise Nolet dans le cadre d'un autre dossier de placements illégaux en 2013.

Une dernière poursuite a été intentée à l'égard de quatre autres individus qui font l'objet d'accusations pour exercice illégal de l'activité de conseiller en valeurs et pour placements sans prospectus. Luc Vallée fait l'objet de 22 chefs d'accusation et s'expose à une peine minimale de 77 000 $, Jean-Pascal Lemieux fait l'objet de 6 chefs et s'expose à une peine minimale de 21 000 $ puis Martin Boily et Michael L. Carty font chacun l'objet de quatre chefs et s'exposent à une peine minimale de 14 000 $. Notons que Michael L. Carty a écopé d'une peine de 4 000 $ pour pratique illégale de courtier en valeurs en 2011.

Enfin, l'Autorité tente de signifier un constat d'infraction comportant un chef d'exercice illégal de conseiller en dérivés à l'égard de Jocelyn Deschênes en vertu duquel ce dernier s'expose à une peine minimale de 2 000 $. Notons que le tribunal a récemment suspendu les effets du délai de prescription à son égard.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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