Valeurs mobilières

Montréal - Le 16 octobre 2014, la juge de paix magistrat Christine Auger de la Cour du Québec du district de Gatineau a déclaré Marc Jémus coupable de divers gestes reliés à des activités de placement illégal impliquant les sociétés Pension Positive et 3877311 Canada inc. dans la région de l'Outaouais.

L'Autorité des marchés financiers reprochait à Marc Jémus d'avoir exercé illégalement l'activité de courtier en valeurs (15 chefs) et d'avoir aidé la société Pension Positive à procéder à des placements illégaux sans prospectus (13 chefs). Les représentations sur la sentence à être imposée à Marc Jémus devraient se dérouler en décembre prochain.

Dans le même dossier, le 31 mars 2014, devant la juge de paix magistrat Christine Auger de la Cour du Québec du district de Gatineau, Robert Primeau et François Roy ont respectivement plaidé coupable à 16 et 22 chefs d'accusation portés par l'Autorité pour avoir exercé illégalement l'activité de courtier en valeurs et avoir aidé Pension Positive inc. et/ou 3877311 Canada inc. à procéder à des placements illégaux. Suivant la suggestion commune des parties, Robert Primeau a écopé d'amendes totalisant 76 200 $ et François Roy a écopé d'amendes totalisant 92 400 $.

L'enquête de l'Autorité a révélé que Marc Jémus avait mis sur pied un système de roulement des REER s'opérant par l'entremise de ces deux compagnies afin d'investir dans l'immobilier. François Roy s'occupait de trouver les investisseurs, Robert Primeau leur expliquait l'investissement immobilier et Marc Jémus s'occupait du transfert des REER. 16 investisseurs auraient investi près de 300 000 $ auprès de ces trois individus.

Rappel aux investisseurs
L'Autorité souhaite rappeler aux investisseurs que lorsqu'ils utilisent une stratégie d'emprunt sur comptes enregistrés pour investir, les sommes retirées des REER, CRI ou fonds de pension sont imposables dans l'année du retrait. Les investisseurs doivent donc prévoir l'impôt payable.

Dans son jugement rendu à l'égard de Marc Jémus, la juge de paix magistrat rappelle l'importance du travail de sensibilisation constant des autorités auprès du public : « Les autorités ne pourront jamais assez insister sur la nécessité d'une très grande vigilance, prévoyance et cueillette d'information de la part de l'investisseur au sujet d'un produit, du véhicule et plus particulièrement le courtier ou toute autre personne qui prend en charge les économies ».

Rappelons que l'Autorité a récemment lancé une campagne de sensibilisation sous le thème « Vérifiez, questionnez, comparez. Vous avez autorité ».

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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