Valeurs mobilières

Montréal - Le 20 janvier 2016, l'honorable juge Nathalie Fafard, de la Cour du Québec du district de Montréal, a imposé une peine de 18 mois d'emprisonnement et des amendes totalisant 345 000 $ à l'égard de Jean-Pierre Desmarais, avocat, pour diverses infractions à la Loi sur les valeurs mobilières dans le dossier Fondation Fer de Lance.

Le 10 mars 2015, Me Desmarais avait été déclaré coupable de 68 chefs d'accusation, dont 34 chefs d'aide au placement illégal et 34 chefs de pratique illégale de courtier en valeurs.

Dans sa décision sur la peine, la juge Fafard a rejeté du même coup deux requêtes en arrêt des procédures présentées par Me Desmarais.

Le rôle joué par Me Desmarais a été qualifié par la Cour de primordial : « [N]on seulement dans la mise sur pied du projet puisqu'il est cofondateur de la fondation et a participé à l'élaboration des contrats, mais ensuite dans sa réalisation, puisqu'il a permis l'entrée de fonds des investisseurs et procédé aux transferts de fonds vers divers comptes ainsi qu'aux achats de véhicules financiers. »

La juge Fafard a également fait valoir que Me Desmarais avait « abusé de la confiance de ces personnes non seulement en utilisant le sérieux de sa profession pour contribuer à leur sentiment de sécurité, mais en s'attribuant le rôle de gardien du capital des sommes confiées, responsabilité irréaliste dans les faits ».

Jean-Pierre Desmarais a porté en appel sa déclaration de culpabilité le 7 avril 2015.

Rappelons que l'Autorité avait obtenu des ordonnances d'interdiction et de blocage en juillet 2009 (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre dans cette affaire.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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