Pratique et placements illégaux - Alain Côté condamné à 6 mois d'emprisonnement

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Montréal - Le 24 février 2015, l'honorable Nathalie Duperron Roy, juge de paix magistrat à la Cour du Québec du district de Saint-Jérôme a imposé une peine d'emprisonnement de 6 mois et des amendes totalisant 419 220 $ à Alain CôtéNe pas confondre l'intimé Alain Côté avec Alain Côté qui détient un certificat (107 842) dans la discipline de l'assurance de personnes et de la planification financière auprès du Cabinet Croissance Capital Inc. ainsi qu'une inscription comme représentant de courtier en épargne collective auprès de la firme Mérici Services financiers Inc.
Ne pas confondre l'intimé Alain Côté avec Alain Coté qui détient un certificat (152 329) dans la discipline de l'assurance de personnes auprès du cabinet London Life compagnie d'assurance-vie, ainsi qu'une inscription à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de la firme Services d'investissement Quadrus Ltée. ainsi que des amendes totalisant 382 500 $ à sa société ACGI inc. Ces derniers avaient été déclarés coupables de 185 chefs d'infraction liés à des activités de placement illégal le 27 juin 2014.

Lors de la détermination de la peine la juge a considéré plusieurs facteurs notamment, la perte d'environ 400 000 $ pour les 27 investisseurs floués, le fait qu'on ait abusé de leur confiance, le fait que les actes ont été commis sur une période de plus de 2 ans et qu'il y a eu appropriation de fonds.

L'Autorité des marchés financiers reprochait à Alain Côté d'avoir illégalement pratiqué l'activité de courtier (51 chefs), d'avoir aidé la société ACGI inc. à procéder à des placements sans prospectus (51 chefs) et de s'être porté garant de la valeur éventuelle des titres d'ACGI inc. (32 chefs). Quant à la société ACGI inc., elle faisait face à 51 chefs de placement sans prospectus.

L'enquête de l'Autorité a révélé qu'Alain Côté a approché des investisseurs qui lui confiaient un montant minimum de 5 000 $ pour des clients ayant besoin de liquidités à court terme, moyennant un retour sur l'investissement d'environ 10 % par mois. Les investisseurs remettaient un chèque ou une traite bancaire à Alain Côté. Le chèque était libellé à l'ordre d'ACGI inc., dont Alain Côté est le fondateur et seul actionnaire.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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