Valeurs mobilières

Montréal - Le 6 juin 2013, l'honorable juge Jean-Pierre Dumais, de la Cour du Québec du district de Québec a imposé, dans un jugement oral, des amendes qui totalisent 193 000 $ à Réjeanne Pelletier, Guy Drouin et Laurent Beaudoin. En février 2013, ils avaient été reconnus coupables des 16 chefs d'accusations déposés par l'Autorité des marchés financiers (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre en lien avec le placement illégal de produits liés à Gestion Nali inc., Gestion Lactée inc. et Club d'investissement GPS SEC.

168 000 $ d'amendes pour Réjeanne Pelletier

Réjeanne Pelletier, qui faisait face à 14 chefs d'accusation, dont sept pour pratique illégale de courtier en valeurs et sept pour aide au placement illégal, a écopé d'amendes totalisant 168 000 $, soit le quadruple de la peine minimale fixée par la Loi.

Le Tribunal a considéré une série de facteurs aggravants dans cette condamnation, notamment le fait que  Réjeanne Pelletier a approché toutes les victimes, des personnes vulnérables qui avaient toujours effectué des placements extrêmement sécuritaires avant de la rencontrer et qu'elle a abusé de leur confiance. Le Tribunal a également considéré les sommes investies par l'intermédiaire de Réjeanne Pelletier et perdues qui totalisent 202 723,03 $ et le fait qu'elles représentaient pour les victimes les économies de toute une vie. Le Tribunal a aussi estimé que Réjeanne Pelletier en aurait retiré un avantage personnel puisqu'elle était administratrice et dirigeante de deux des sociétés où ont été placées illégalement des sommes et perçu dans ses agissements une forme de préméditation vu les faibles connaissances des victimes en matière d'investissements. Enfin, le Tribunal a tenu compte du fait que Réjeanne Pelletier avait déjà été inscrite auprès de l'Autorité en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF).

15 000 $ d'amendes pour Guy Drouin

Guy Drouin a écopé d'une amende de 15 000 $, soit le triple du montant minimal prescrit par la Loi pour un chef d'accusation d'aide au placement illégal.

La Cour a retenu contre Guy Drouin le fait qu'il avait également déjà été inscrit auprès de l'Autorité en vertu de la LDPSF, qu'il avait participé à la constitution et à l'organisation de Gestion Nali inc. et qu'il a fait preuve d'une grande négligence en ne protégeant pas les investisseurs une fois les sommes obtenues des victimes. Le juge a également reproché à Guy Drouin son manque de transparence lorsqu'il a été contacté par l'une des victimes lui demandant où était l'argent qu'elle avait investi. Le juge a considéré que ce manque de transparence a empêché la victime de pouvoir exercer ses droits et recours en temps opportun.

Laurent Beaudoin écope d'une amende de 10 000 $

Quant à Laurent Beaudoin, il a été condamné à 10 000 $ d'amende pour un chef d'accusation d'aide au placement illégal, soit le double de l'amende minimale fixée par la Loi.

La Cour a retenu le fait que Laurent Beaudoin avait déjà été inscrit auprès de l'Autorité en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, qu'il avait participé à la constitution et à l'organisation de Gestion Lactée inc. puis signé les documents de souscription d'actions au nom de cette société.

Rappelons que Réjeanne Pelletier et Laurent Beaudoin font l'objet d'une autre poursuite pénale intentée par l'Autorité en 2011 pour des gestes similaires.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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