Montréal - Le 11 février 2013, l'honorable Pierre E. Labelle, juge coordonnateur adjoint à la Cour du Québec du district de Montréal (chambre criminelle et pénale), a imposé des amendes totalisant 655 000 $ à Paul D'Andrea, l'un des dirigeants de Mount Real.

Paul D'Andrea, qui a offert sa collaboration à la suite de l'enquête de l'Autorité des marchés financiers, avait plaidé coupable à 131 chefs d'accusation en septembre 2008. Plus spécifiquement, Paul D'Andrea avait plaidé coupable à 106 chefs liés à la transmission d'informations fausses ou trompeuses et à 25 chefs pour avoir aidé diverses sociétés liées à Mount Real Corporation à procéder à des placements illégaux.

En septembre 2008, l'Autorité avait également intenté des poursuites pénales à l'égard de quatre autres dirigeants dans le dossier Mount Real (pdf - 75 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre: Lino P. Matteo, Joseph Pettinicchio, Laurence Henry et Andris Spura. Ces quatre dirigeants font face à 547 chefs d'accusation. Le procès de Lino P. Matteo doit débuter le 12 mars 2013.

Autres décisions liées au dossier Mount Real
Rappelons qu'en janvier 2007,l'Autorité avait porté 619 chefs d'accusation contre 24 individus (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreayant agi à titre de représentants dans le dossier de Mount Real Corporation et ses filiales. À ce jour, 22 individus (Victor Lacroix, Armando Ferruci, Christophe Balayer, Luigi Muro, Anthony Cappellano, Éric Couture, Laraine Lyttle, Yves Tardif, Guy Prescott, Carole Dorion, Sylvie St-Denis, Antonella Niro, Paul Quenneville, Jaime Lao Wan Lian, Francesco Iaconno, Fayza Rifai, René Proteau, Nick Mylonakis, Paul Messier Jr, William Marston, Marc-André Froment et Roberto Milzi) ont été reconnus coupables d'un total de 544 chefs et condamné à payer des amendes totalisant 2 618 000 $.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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