Montréal, le 26 juillet 2011 - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal en lien avec les activités de la Fondation Fer de Lance, communément appelée FFDL. Cette poursuite vise la fondation de même que 6 individus gravitant autour de FFDL. L'Autorité a déposé 258 chefs d'accusation et entend réclamer des amendes qui totalisent 3 741 000 $ et des peines d'emprisonnement à l'égard de Paul M. Gélinas, « trustee executor » de FFDL et de Me Jean-Pierre Desmarais, conseiller juridique de FFDL.

Plus spécifiquement, Paul M. Gélinas fait l'objet de 70 chefs d'accusation dont 33 pour exercice illégal de courtier ou de conseiller en valeurs, 33 pour aide au placement illégal et 4 pour placement illégal sans prospectus. L'Autorité entend réclamer que lui soit infligée une peine d'emprisonnement de 5 ans moins un jour et/ou des amendes qui totalisent 1 090 000 $.

Me Jean-Pierre Desmarais, le conseiller juridique de FFDL, fait pour sa part l'objet de 34 chefs d'aide au placement illégal et de 34 chefs pour exercice illégal de courtier ou de conseiller en valeurs. L'Autorité entend réclamer que lui soit infligée une peine d'emprisonnement de 5 ans moins un jour et/ou des amendes qui totalisent 1 025 000 $.

L'Autorité a également déposé des accusations contre deux administrateurs de FFDL, soit George E. Fleury, président du conseil et chef de la direction, et Michel Hamel, secrétaire trésorier et directeur général, qui font chacun l'objet de 34 chefs d'accusation pour avoir autorisé et permis du placement illégal sans prospectus. L'Autorité entend réclamer à chacun de ces deux administrateurs des amendes de 340 000 $.

Des accusations ont également été portées à l'égard de deux présumés recruteurs pour FFDL. Un total de 14 accusations visent Réjean Duguay, présumé recruteur dans la région de Sherbrooke, à qui l'on reproche d'avoir aidé FFDL à procéder à des placements illégaux à 7 reprises et d'avoir illégalement agi à titre de conseiller ou courtier en valeurs à 7 reprises. L'Autorité entend lui réclamer des amendes qui totalisent 84 000 $. Quant à Denis Nadeau, présumé recruteur dans la région de Québec, il fait l'objet de 4 chefs, dont deux pour avoir aidé FFDL à procéder à des placements illégaux et deux pour avoir illégalement agi à titre de conseiller ou courtier en valeurs. L'Autorité entend lui réclamer des amendes qui totalisent 12 000 $.

Enfin, la Fondation Fer de Lance, dont la mission est « de dédier tous les efforts nécessaires et d'utiliser tous les moyens disponibles pour améliorer la qualité de vie du genre humain sur la terre », est visée par 34 chefs d'accusation pour placement illégal. L'Autorité entend lui réclamer des amendes qui totalisent 850 000 $.

Dans ce dossier, la majorité des investisseurs auraient d'abord été approchés par des recruteurs à qui ils devaient remettre diverses informations personnelles. Ces investisseurs étaient ensuite conviés dans un bureau d'avocats de Montréal où ils rencontraient Paul M. Gélinas, signaient divers documents et remettaient une traite bancaire destinée à être déposée dans un compte en fidéicommis. Les investisseurs étaient rassurés par la présence et les interventions de Me Jean-Pierre Desmarais.

Rappelons que le 17 juillet 2009, à la demande de l'Autorité, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé une interdiction d'opération sur valeurs qui a pour effet d'interdire le placement de contrats d'investissement de la Fondation Fer de Lance et de la Fondation Fer de Lance Turks and Caicos (FFDL Turks and Caicos) par ces dernières ainsi que par Jean-Pierre Desmarais, Michel Hamel, George E. Fleury et Paul M. Gélinas. Le BDR avait également procédé au blocage des fonds, titres ou autres biens de FFDL et FFDL Turks and Caicos. Mentionnons également que de nombreux débats juridiques ont été tenus depuis juillet 2009 dans ce dossier.

Parallèlement à l'ordonnance rendue le 17 juillet 2009, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario avait également procédé au blocage de comptes bancaires de FFDL à la demande de l'Autorité. Les sommes bloquées en Ontario ont par la suite été transférées au Québec et intégrées au blocage prononcé par le BDR.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

- 30 -

Information :

Journalistes seulement :
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

www.lautorite.qc.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre