L'Autorité des marchés financiers a récemment intenté une poursuite pénale à l'égard d'une firme de consultant en assurance de dommages agissant comme cabinet en assurance de dommages.

L'Autorité reproche à 9111-3258 Québec inc., faisant affaire sous la raison sociale de Claude Descheneaux consultant, d'avoir agi comme un cabinet en assurance de dommages sans toutefois être inscrite à ce titre. Trois chefs d'accusation ont été déposés et l'Autorité entend réclamer des amendes totalisant 5 000 $

Même si elle avait déjà, en 2009, informé plusieurs consultants en assurance de dommages de la nécessité de détenir un certificat pour poursuivre leurs activités, la présente démarche devant les tribunaux confirme que l'Autorité considère que la pratique de certains consultants en assurance de dommages inclut des activités qui sont réservées aux cabinets et représentants inscrits.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.