Valeurs mobilières

Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Québec à l'égard d'Yves Létourneau1, un ex-représentant en assurance de personnes à qui elle reproche diverses infractions de fraude, de placement et d'exercice illégal.

L'Autorité entend démontrer qu'Yves Létourneau aurait convaincu deux investisseurs d'effectuer des emprunts afin de faire des placements d'une valeur d'un peu plus de 135 000 $ et leur aurait promis des rendements de 8 à 10 % par année. Certains de ces placements auraient été effectués en argent comptant. L'enquête de l'Autorité indique également qu'Yves Létourneau n'aurait jamais effectué les placements promis et que les sommes des investisseurs auraient plutôt servi à son usage personnel.

Yves Létourneau fait face à un total de 11 chefs d'accusation, dont quatre chefs d'exercice illégal de courtier, quatre chefs de placement illégal sans prospectus et trois chefs de fraude. En vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, ce dernier s'expose à une peine minimale de 56 500 $ s'il est reconnu coupable de ces infractions.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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1 Ne pas confondre l'intimé Yves Létourneau avec le représentant en épargne collective Yves Létourneau (certificat 121 577) qui exerce auprès de la firme BLC Services financiers inc.

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