Placements illégaux - L'Autorité intente une poursuite contre Daniel L'Heureux
Valeurs mobilières
Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale contre Daniel L'Heureux et sa société 9248-8543 Québec inc., faisant affaires sous Investissements Nosfinances.com, pour des activités liées à des placements illégaux et entend réclamer des amendes totalisant 170 000 $.
Dans ce dossier, Daniel L'Heureux, dont les droits d'inscription auprès de l'Autorité sont suspendus depuis août 2011, aurait sollicité des clients afin qu'ils investissent, à la fin juillet 2011, dans sa propre compagnie. Cette compagnie n'a jamais été inscrite auprès de l'Autorité ni déposé de prospectus ou bénéficié de visa de prospectus ou encore bénéficié de dispense d'effectuer un tel dépôt. Deux investisseurs auraient investi près de 150 000 $ à la fin juillet 2011.
L'Autorité dépose ainsi quatre chefs d'accusation contre Daniel L'Heureux à qui elle reproche d'avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs (deux chefs), d'avoir aidé sa société à procéder à des placements illégaux (deux chefs). L'Autorité entend lui réclamer des amendes totalisant 80 000 $.
Quant à la société 9248-8543 Québec inc., elle fait l'objet de quatre chefs, soit deux pour exercice illégal de courtier en valeurs et deux pour placements illégaux. L'Autorité entend réclamer des amendes totalisant 90 000 $.
Rappelons que le 4 août 2011, Daniel L'Heureux et ses deux compagnies, 9248-8543 inc., faisant affaires sous Investissements Nosfinances.com, et NosFinances.com, ont fait l'objet d'une ordonnance d'interdiction d'opérations sur valeurs, d'une interdiction d'exercer l'activité de courtier, d'une suspension des droits d'inscription de Daniel L'Heureux. Le Bureau de décision et de révision avait également bloqué les comptes bancaires de Daniel L'Heureux et des deux compagnies.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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