Valeurs mobilières

Montréal - Le 2 avril 2013, suivant un procès par défaut au Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, la juge de paix magistrat Patricia Compagnone a déclaré Bernard Simon Nagy coupable de deux chefs d'accusation, soit d'avoir aidé par acte ou omission la société Joint Venture Company à effectuer un placement illégal et d'avoir illégalement exercé l'activité de courtier en valeurs. Elle lui a imposé des amendes totalisant 18 000 $.

Bernard Simon Nagy a été condamné au paiement d'amendes qui totalisent trois fois l'amende minimale sur chacun des chefs d'accusation, tel que réclamé par l'Autorité des marchés financiers. Les facteurs aggravants considérés dans l'imposition de cette peine sont la relation de confiance, l'importance du préjudice subi, soit une perte de 11 000 $ US, la gravité objective et les conséquences sur les marchés financiers.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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