Valeurs mobilières

Montréal - Le 18 décembre 2014, l'honorable juge Serge Cimon de la Cour du Québec du district de Montréal a entériné l'entente intervenue entre l'Autorité des marchés financiers, Antonio Care et la société Tire International Environmental Solutions inc. en vertu de laquelle les deux intimés ont écopés d'amendes totalisant 9 000 $.

Plus spécifiquement, Antonio Care a été reconnu coupable de cinq chefs d'infraction pour avoir exercé l'activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l'Autorité et a été condamné à des amendes totalisant 8 000 $.

Quant à la société Tire International Environmental Solutions inc., elle a été reconnue coupable d'un chef d'infraction pour avoir exercé l'activité de courtier en valeurs sans être inscrite à ce titre auprès de l'Autorité et s'est vue imposer une amende de 1 000 $. Cette société a cessé ses activités en 2011.

Enfin, l'Autorité a retiré les deux chefs introduits contre la société Tonmik Import Export Solutions inc. étant donné la faillite de celle-ci.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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